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"Réforme constitutionnelle: Les scénarios?"


Du : Jeu, 31/03/2011 - 18:00 Au : Jeu, 31/03/2011 - 20:00

Rabat

HEM Rabat a organisé une Table Ronde sur la thématique suivante : «Réforme constitutionnelle: Les scénarios? ». Cette Table Ronde a eu lieu dans la salle de conférences de HEM Rabat le Jeudi 31 Mars 2011 à 18h00.

Le 09 Mars 2011, le roi Mohammed VI a adressé un discours à la nation lui annonçant plusieurs réformes constitutionnelles, à l’heure où la tendance arabe est aux révolutions sanglantes et épidémiques, où des peuples désespérés s’unissent et se sacrifient pour un vrai changement au profit des générations futures.
Cette initiative royale vient à temps pour éviter le pire tout en s’inscrivant dans une perspective d’amélioration, de démocratisation et de développement. Ce n’est pas une décision ponctuelle ou improvisée, encore moins une capitulation, mais bien le fruit d’une série de revendications, vieilles aujourd’hui de  plus de 40 ans et la concrétisation d’un projet adopté par le Roi dès son intronisation.
Cette réforme annonce plusieurs chantiers à savoir la consécration de l’Etat de droit ; l’élargissement des libertés publiques ; la constitutionnalisation des recommandations de l’instance Equité et réconciliation ; la reconnaissance de l’amazighité comme langue nationale officielle; la séparation des pouvoirs pour une justice indépendante et efficace ; le renforcement du statut du premier ministre en tant que chef du pouvoir exécutif ; la constitutionnalisation du conseil du gouvernement qui n’a aucun statut dans l’actuelle constitution, une répartition plus égalitaire de la gouvernance territoriale à travers toutes les provinces du Royaume, ainsi qu'une série d'amendements qui viennent consolider les libertés individuelles, les droits de l'homme et l'égalité entre l'homme et la femme…
Pour la mise en œuvre, le Roi Mohammed VI a procédé à l'installation de la Commission Consultative de Révision de la Constitution, laquelle doit œuvrer en étroite collaboration avec toutes les composantes représentatives de la société pour aboutir à des propositions à soumettre en Juin prochain à un référendum national.
Jusque là, nous ne pouvons que saluer cette grande entreprise mais il reste indéniable que toutes ces bonnes intentions ne suffisent pas.La tâche sera ardue pour trouver le compromis entre un gouvernement effacé, des partis politiques incompréhensibles et un peuple frustré, mal éclairé, désengagé et peu confiant.
D’un autre côté, les réformes annoncées revêtent un caractère inédit notamment par rapport à l’élargissement des prérogatives du premier ministre et à l’indépendance du système judiciaire. On ne peut éviter de se demander si l’intouchable sera cette fois-ci touché à savoir ce que certains analystes appellent la « supra-constitution » représenté par le Roi à la fois arbitre, commandeur des croyants et chef d’Etat.
Il va sans dire que la suprématie du pouvoir royal n’est pas le réel problème ne serait-ce que parce que le roi est la première personne à exprimer sa volonté d’avancer dans ce processus de démocratisation.
La réelle difficulté réside dans l’applicabilité  de ces réformes qui demande une volonté générale et collective, des hommes et des femmes de caractère et de confiance, des institutions fortes, des partis politiques authentiques œuvrant dans une concurrence limpide et loyale, un peuple informé et encadré sans oublier l’élément clé de toute transition et qui est le contrôle et le devoir de rendre compte.
Cependant, il ne faut pas se leurrer. Cette initiative n’est qu’à son état embryonnaire. C’est une bataille que devront mener tous les marocains contre ces virus qui pourrissent le champ politique, social et économique du pays. C’est une bataille de reconstruction qui doit agir sur le fond et dont les résultats ne seront certainement pas escomptés de ci-tôt.
En attendant les propositions du Conseil Consultatif de Révision de la constitution, nous pouvons nous mettre à table et discuter plusieurs questions:
  • Est-ce que la chariâ doit être constituée comme un corpus intégré et absolu ou alors conviendrait-il d’établir une distinction entre les normes et les valeurs ?
  •  Comment concilier le référentiel islamique avec la laïcité et les engagements du pays relatifs avec  la déclaration universelle des droits de l’homme (liberté de conscience) ?
  •  Est-ce que le premier ministre sorti des urnes aura une sphère d’autonomie par rapport à l’institution royale ?
  •  Est-ce que l’autorité judiciaire sera convertie en pouvoir judiciaire indépendant, ce qui pose la problématique de la Présidence, de la composition et des prérogatives du Conseil Supérieur de la Magistrature ?
  •  La responsabilité du gouvernement peut-elle être engagée face au parlement et dans quelles conditions ?
  • Y a-til une  réelle volonté politique de réformer?
  •  Y a-t-il des élites nationales pour porter la réforme ?
  •  Comment profiter de l’année qui nous sépare des élections pour préparer la relève ?

 Ont intervenu à cette Table Ronde:

  • M. Ahmed AASSID, Observatoire Amazigh des Droits et Libertés
  • M. Fouad ABDELMOUMNI, Membre de l'Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)
  • M. Mohamed AOUJJAR, Ancien ministre et Membre du Bureau Exécutif du RNI
  • M. Hassan BENADDI, Président du Conseil National du Parti Authenticité et Modernité (PAM)
  • M. Adnane BENCHAKROUN, Vice - Président de l’Alliance des Economistes du Parti de l’Istiqlal
  • M. Najib CHAOUKI, Activiste du Mouvement du 20 février
  • M. Lahcen HADDAD, Membre du Bureau Politique du Mouvement Populaire, Politologue
  • M. Khalil HARIRI, Politologue et Député USFP
  • M. Mustafa KHALFI, Politologue, Membre du Bureau Politique du PJD et Rédacteur en Chef du quotidien Attajdid
  • M. Abdelaziz NOUAYDI, Professeur de Droit Constitutionnel et Membre de Transparency Maroc
  • M.Abdelkader ZRAIH, Président de l'Association des Initiatives Démocratiques et Ex - Vice Président de la Commission des Droits de l'Homme à la Deuxième Chambre
  • Modération
  • Mme Farida MOHA, Chargée de Mission à la CDG

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