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Monarchie, Gouvernement : Les pouvoirs...


Du : Jeu, 12/12/2013 - 18:30 Au : Jeu, 12/12/2013 - 20:30

Rabat

 La monarchie est l’un des piliers institutionnels du Maroc. Le premier article de la Constitution codifie une légitimité établie depuis des siècles: « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale », et la devise du pays est : « Dieu, la Patrie, le Roi ».

Les pouvoirs du Roi sont définis par la Constitution.  Le Titre III de la Constitution, intitulé « De la Royauté », rappelle selon les principes de l’organisation islamique des pouvoirs publics que le Roi est « Amir Al Mouminine ». Il est également Chef de l’Etat et symbole de l’unité de la nation, garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat ; il veille au respect de l’Islam et de la Constitution.

Le Roi choisit par ailleurs le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé à la tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, il nomme les autres membres du gouvernement.

Enfin, il est protecteur des droits et libertés des citoyens, des groupes sociaux et des collectivités, il veille au respect des engagements internationaux du Maroc, de même qu’il est le garant de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

Le gouvernement quant à lui exerce le pouvoir exécutif (l’ancienne constitution stipulait que le gouvernement avait comme mission d’exécuter les lois, aujourd’hui la constitution lui confère l’exercice effectif du pouvoir exécutif). Sous l’autorité du Chef du Gouvernement, le gouvernement met en œuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics. Le titre V de la Constitution, intitulé « Du pouvoir exécutif », lui est consacré.

La nouvelle constitution marocaine de 2011 qui a fait l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet de la même année a constitué un tournant historique et déterminant dans le processus de construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques. Ce texte est apparu dans un contexte où le Maroc a choisi comme défi l’instauration d’une société solidaire fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Le constituant de 2011 a donné une suite favorable aux revendications des partis politiques et de la société civile sans pour autant s’en tenir à une conception littérale de la séparation des pouvoirs. En clarifiant de façon très précise le fonctionnement des rouages constitutionnels, il a résolument réduit les champs de l’implicite et établi des frontières de moins en moins ambigües entre les organes de l’Etat.

La structure du régime constitutionnel marocain s’est traduite par une série d’infléchissements de l’équilibre entre le roi et le gouvernement. Lesquels infléchissements ont pris principalement deux formes différentes : d’un côté, la création de zones de « subsidiarité constitutionnelle » au niveau des rapports entre le roi et le gouvernement  (contreseing, délégation, consultation), zones qui semblent favoriser l’émergence au Maroc d’un exécutif fort, mais non moins soumis à la majorité parlementaire et sur lequel le Roi a un droit de regard à travers le conseil des ministres.  De l’autre côté, le maintien des mécanismes de collaboration entre l’exécutif et le législatif.

Après deux années d’application de cette nouvelle constitution, quel en est le bilan ? Quelle est la relation entre les pouvoirs royaux et ceux du gouvernement ?

 Quelles sont les prérogatives du chef suprême de la nation, Amîr al Mouminine?

 Quelles sont celles du gouvernement?

 Pour répondre à ces questions, nous avons eu le plaisir de recevoir à la salle de conférences de HEM :

 - M. Hassan AOURID – Historien Politologue

 - M. Abdellah HAMMOUDI – Anthropologue à l’Université de Princeton aux Etats-Unis

 - M. Najib AKESBI - Économiste et Professeur à l'Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II

 - M. Abdelali HAMI EDDINE: Professeur de droit constitutionnel et membre du secrétariat national du PJD

 La modération a été assurée par Mme Narjiss RERHAYE: Journaliste 


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