Communiqués de Presse

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Justice, démocratie, Etat de Droit…


Le : Ven, 16/04/2010

Rabat

« HEM Rabat organise, le vendredi 16 Avril 2010 à 18h30, une conférence-débat sur la thématique suivante : « Justice, démocratie, Etat de Droit… », avec la participation de nombreux spécialistes du Maroc et de l’étranger»

Depuis toujours, la justice a été le fondement de toute vie sociale et de toute civilisation. Traditionnellement, c’était une notion polymorphe qui dépendait des spécificités sociales et civilisationnelles: En Afrique, elle était essentiellement fondée sur le respect des traditions ancestrales. En Inde, appelée « Dharma », elle résultait de l’acceptation de l’ordre naturel. En Chine, elle prônait la paix et l’harmonie du groupe. Cependant, en occident, elle se voulait un principe philosophique, juridique et éthique qui avait pour principal but le respect du droit et de l’équité, rejoignant ainsi le système de valeurs de l’Islam qui la considère comme une vertu sacrée représentant la rectitude morale et l’égalité.

Dans un État de Droit, et sur la base de ce principe, le pouvoir législatif décrète ses ordres et ses lois que chacun doit respecter, allant du simple individu jusqu’à la puissance publique. En d’autres termes, le parlement a non seulement pour mission d’établir le cadre légal mais aussi de limiter le pouvoir de l’exécutif qui ne doit bénéficier d’aucun privilège de juridiction, ni de régime dérogatoire au droit public. Il impose par conséquent la nécessité d’un pouvoir judiciaire impartial et indépendant, et applique ainsi la théorie de séparations des pouvoirs de Montesquieu qui reste le fondement de la plupart des États occidentaux modernes.

Cependant, afin que l’État de Droit soit effectif, le pouvoir de l’État se doit d’être légalement restreint. En effet, cette théorie de hiérarchie des normes est la deuxième condition fondamentale d’un État de Droit. Elle permet, grâce à un système pyramidal ayant la constitution comme source suprême, de vérifier la validité de toute norme par rapport à l’ensemble des normes de droit supérieures ; obligeant ainsi tout le monde, personnes physiques et morales, à rendre compte de leurs actes.

Il y va sans dire que la seule condition, la nécessité incontournable d’un État de Droit, n’est rien d’autre qu’une Justice indépendante et impartiale ayant les capacités requises pour juger tout conflit en respectant à la fois le principe de légalité et d’égalité.

Aujourd’hui, le Maroc œuvre pour la proclamation de l’indépendance de son système judiciaire qui souffre de bien d’autres maux. C’est un projet de très grande envergure qui nécessitera le chamboulement total, non seulement d’un vieux système bien ancré mais de toute une mentalité.

Toutefois, l’espoir fait vivre et la concrétisation de cette réforme sera sans aucun doute le principal levier qui mènera le Maroc vers le vrai développement social.

- Comment appréhender un chantier aussi immense ?
- Y a-t-il une priorisation dans le plan d’action de la réforme ?
- Quelles seront les nouveautés introduites dans le système ?
- Quel serait l’apport du pouvoir législatif dans l’application de cette réforme ?
- Y a-t-il un délai fixé pour l’aboutissement de ce projet ?
- Ya t’il des résistances qui se sont manifestées ?
- Quel serait l’impact direct sur le citoyen ?

Pour répondre à toutes ces questions et d’autres encore, HEM Rabat organise une conférence-débat sur le thème suivant : « Justice, démocratie, Etat de droit ». Cette conférence-débat aura lieu le Vendredi 16 Avril 2010 à 18h30 à HEM Rabat.

Elle connaîtra la participation de Messieurs Yves BERTHELOT, Président de l’Organisation Mondiale de Lutte contre la Torture ; Moulay Hachem ALAOUI, Président de Chambre à la Cour Suprême et Président de la Commission Nationale de Recours Fiscal ; Abderrahim JAMAI, Avocat et Membre Fondateur de l’OMDH ; Azzedine BENNIS, Professeur Universitaire, membre fondateur de l’OMDH et de Transparency Maroc et ancien membre du CCDH et Abdelmalek Kattani, Président d’Alternatives et Directeur Général de Galaxy Electronics. La Modération de la rencontre sera assurée par Madame Farida MOHA, Journaliste et Chargée de Mission à la CDG.
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