Communiqués de presse



Quelle gouvernance pour la réforme de la justice et l’Etat de droit ?


Le : Lun, 24/01/2011

CESEM

Cette journée de réflexion et d’échange est organisée dans le cadre du projet: « Quelle gouvernance des réformes à l’aune du Statut avancé ? », dans lequel il s’agit d’interroger les référentiels, d’identifier les modes d’appropriation des réformes à mettre en œuvre, ainsi que la gouvernance optimale permettant de les transformer en actes et pratiques intégrés par les acteurs.

Le programme de travail fixé à cet effet prévoit une première partie consacrée à l’état des lieux endogène des réformes en cours, en suspens ou en projet, en lien avec le système judiciaire et avec la construction et/ou consolidation de l’Etat de droit. La seconde partie s’attellera à interroger la gouvernance de ces réformes à partir du référentiel européen et des négociations en cours pour en tenir compte, avec un éclairage édifiant sur le cas turc et la manière avec laquelle cette puissance montante a géré, jusqu’à présent, le rapport avec l’UE sur le thème de la justice.

La séance du 12 février 2011 est la première d’une série de trois rencontres. La seconde prévue en avril 2011 concernera « La justice et l’environnement économique ». Quant aux éléments de synthèse issus de ces deux rencontres initiales, ils feront l’objet d’une réunion plénière, en juin 2012.

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