Communiqués de presse

Gouvernance au Maroc : Les nouvelles formes de régulation

Le : Jeu, 25/03/2010

Casablanca

« HEM Casablanca organise, le jeudi 25 Mars 2010 à 18h00, une conférence-débat sur la thématique suivante : « Gouvernance au Maroc : les nouvelles formes de régulation », avec la participation de directeurs d’agences de régulations et d’économistes.»

Les « régulateurs » sont de plus en plus nombreux au Maroc et les interrogations liées à leurs prérogatives sont abondantes et suscitent un débat important au sein de nos sphères économiques et politiques.

Il est toutefois nécessaire, en premier lieu, de clarifier le terme « régulateurs » et d’effectuer une distinction entre « Conseils », « Instances », « Agences » ou encore « Autorités de régulation », dans la mesure où les modèles de régulation ainsi que les prérogatives sont très différents d’un régulateur à un autre.

Les premiers, comme leur nom l’indique, ont généralement une fonction consultative et détiennent un rôle d’évaluation, sont force de proposition ou d’impulsion, et assurent la participation et le dialogue. C’est, à titre d’exemple, dans cet esprit que « le Conseil Supérieur de l’Enseignement » fut créé en 2006 au Maroc, « l’Instance Centrale de la Prévention de la Corruption » en 2007 ou encore « le Conseil National de la Concurrence » en 2008.

Les autres organes – notamment les « Agences » et « Autorités de régulation » - sont davantage des organes techniques recevant un mandat de contrôle, de régulation et de sanction. Ils constituent de véritables « tribunaux » qui régulent un secteur donné et héritent ainsi de fonctions qui relevaient traditionnellement des prérogatives de l’Etat. Toutefois, et en vue de leur conférer davantage d’efficacité et de neutralité, ces derniers ont été érigés en organes autonomes sous forme de comités de sages ou d’agences techniques. Les entités les plus médiatisées dans notre pays sont, entre autres, « l’Agence Nationale de Régulation des Télécommunications - ANRT », la « Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle – HACA » et le « Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières – CDVM ».

Enfin, d’autres Conseils à caractère politique ont également été mis en place dans notre pays, tels que le « Conseil Consultatif des Droits de l’Homme - CCDH » ou encore le « Conseil Royal Consultatif pour les Affaires du Sahara - CORCAS ». Certains ont même eu un mandat limité dans le temps, tel que le fut le Conseil chargé de la mise en place du Code de la Famille, ou l’est aujourd’hui, depuis peu de temps, le « Conseil Consultatif de la Régionalisation ».

 

Toutefois, la question primordiale qui mérite d’être posée est la suivante : quel besoin a motivé la création de ces nouvelles formes de régulation ? Viennent-elles en réponse à un environnement économique qui a évolué et qui a besoin d’être accompagné ? Sont-elles le résultat d’une situation où l’action administrative classique est arrivée à sa limite et où de nouvelles formes d’action publique sont devenues nécessaires ? L’environnement de la décision publique a-t-il changé, nécessitant par là un nouveau modèle d’accompagnement ? La libéralisation qu’ont connue plusieurs secteurs a-t-elle rendu nécessaire la création de ces nouvelles formes de régulation ? La raison d’être de ces nouveaux régulateurs est donc un élément important à comprendre pour pouvoir analyser la pertinence, les prérogatives, les résultats et les apports de chaque organe de régulation.

Notons que les pays anglo-saxons sont tout particulièrement en avance sur ces modèles compte tenu du faible interventionnisme à la fois législatif et administratif dans la marche de leur économie.

Notre réflexion s’intéresse ainsi au rôle de ces organes à travers des expériences pratiques aux mandats et aux origines contrastées. S’agit-il de nouveaux modes d’arbitrage entre les intérêts en jeu ? De participation effective à la prise de décision ? Sont-ils à la mesure des prétentions qui ont présidé à leur création ? Ressemblent-ils à leurs homologues dans les autres pays ? Comment peuvent-ils devenir efficaces et utiles aux yeux des opérateurs concernés et de l’opinion publique ? Devraient-ils être consultatifs ou décisionnels ? Positionner ces instances en tant que véritables gendarmes régulant des domaines spécifiques n’aurait-il pas un impact plus rapide et, surtout, plus efficace sur la gestion d’un domaine spécifique ? L’expérience de certaines instances de régulation au Maroc a prouvé l’efficacité de ce choix stratégique. Est-il possible de dupliquer le même schéma pour d’autres ?

Par ailleurs, comment éviter le chevauchement de prérogatives entre ces différents organes, quand bien même ces derniers se contenteraient de conseiller et d’émettre des avis ? Or, élargir les prérogatives de ces conseils pose également la question de la démocratie et des instances élues. Certains économistes et experts critiquent l’installation de ces instances et leur éventuelle transformation en véritable organes décisionnels. Ils prendraient ainsi la place du gouvernement, selon certains spécialistes. Qu’en est-il ?

C’est pour tenter d’apporter des éléments de réponse à l’ensemble de ces interrogations et pour mieux comprendre les positions des uns et des autres que HEM Casablanca organise, le 25 mars 2010, une conférence-débat intitulée : « Gouvernance au Maroc: les nouvelles formes de régulation».

Interviendront à cette conférence-débat, qui aura lieu le jeudi 25 Mars 2010 à 18h30 à HEM, Messieurs Abdesselam ABOUDRAR, Président de l’Instance Centrale de la Prévention de la Corruption ; Hassan BOULAKNADAL, Directeur Général du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) ; Ahmed GHAZALI, Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et Rachid FILALI MEKNASSI, Professeur à la faculté de Rabat-Agdal, Consultant et Secrétaire Général de Tranparency Maroc. La modération de la rencontre sera assurée par Monsieur Driss BENALI, Professeur Universitaire et Consultant